POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES

AM CONSULTING s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour la conclusion et l’exécution de ses contrats de prestation de service, AM CONSULTING collecte des données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

SOMMAIRE

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2. FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES

3. DROITS DES PERSONNES

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

5. PROSPECTION COMMERCIALE

6. COOKIES, TAGS ET TRACEURS

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

AM CONSULTING, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 853 176 840, dont le siège social est situé 12 rue de Cannes, 59000 Lille.

AM CONSULTING est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Finalité de traitement mise en œuvre par AM CONSULTING

Base légale

- Gestion des contrats et planification des rendez-vous ;

- Exécution du contrat passé entre un Client et AM CONSULTING ;

- Gestion des opérations de facturation et de paiement ;

- Gestion de la relation client, de la prise de rendez-vous, du suivi des prestations ; 

- Envoi d’offres commerciales par email ;

- Consentement du Client[EV2] ;

- Mesure de fréquentation du site internet ;

- Consentement du Client.

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations de service, AM CONSULTING intervient en tant que sous-traitant de ses propres Clients. Les conditions de la sous-traitance sont régies par le contrat de prestation de services conclu avec le Client.

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droits d’accès ;

- Un droit de rectification ;

- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données ;

- Un droit d’opposition au profilage ;

- Un droit à la limitation du traitement ;

- Un droit à la portabilité de ses données ;

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société AM CONSULTING qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à l’adresse : dpo@amconsulting-france.com

La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible la référence client.

Après vérification de votre identité, AM CONSULTING adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr, Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

AM CONSULTING a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

- Les données des prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;

- Les données des clients utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière commande ;

- Les cookies de mesure d’audience se déposent sur le terminal du Client pendant une durée maximum de 13 mois ;

- Le dossier du client est archivé pendant 5 ans après la fin du Contrat ;

- Les factures sont conservées pendant 10 ans.

AM CONSULTING utilise vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations personnalisées par email.

AM CONSULTING respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

AM CONSULTING ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société AM CONSULTING et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le Client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

- En contactant directement l’entreprise à la section « Droits des personnes ».

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